CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Mise à jour le 13/06/2021

MADAME DOUNIA FETATI                                                                                                                               SIRET R.C.S 88810664800015                                                                                                                                                10 RUE MAURICE RAVEL 78190 TRAPPES (78621)                                                                                           mail :  alhayaparis.boutique@gmail.com

QUELQUES PRECISIONS :

  • « AL HAYA PARIS » désigne le vendeur professionnel.
  • « Vous », « le(s) client(s) », « le(s) consommateur(s) », « l’acheteur » désignent l’acheteur non-professionnel ayant la qualité de consommateur.

 

OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES :

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par ALHAYA PARIS.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet du vendeur qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du vendeur à l'adresse suivante : https://alhayaparis.com/.

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions ou tous documents contradictoires présents sur le site internet ou réseaux sociaux ou notamment sur ceux applicables en magasins et vente directe. 

Le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. 

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

LES PRODUITS :

Vous devez vous référer, avant la passation de votre commande, au descriptif du produit présenté sur le site internet https://alhayaparis.com/ où seront mentionnés notamment les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation, ainsi que sa composition, sa contenance et son prix. 

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d’un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de votre commande.

Vous êtes le seul tenu comme responsable de votre choix de produit et de votre achat. Les photographies ou illustrations qui présentent les produits n’ont pas de valeurs contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de ALHAYA PARIS.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que les prix sont précisés sur  https://alhayaparis.com/ . Les articles qui apparaissent en stock sur le site internet  https://alhayaparis.com/ au moment de la visite du site par le consommateur constituent les articles proposés à la vente sur le site internet  https://alhayaparis.com/ .

 

DISPONIBILITE :

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité où un produit commandé se trouve être en rupture, AL HAYA PARIS vous en informera immédiatement, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison. La commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir valable 1 an pour le montant de l’article ou son remboursement.

AL HAYA PARIS s’engage à restituer les sommes versées au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre demande de remboursement. ALHAYA PARIS vous remboursera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat initial.                                                                                                                          AL HAYA PARIS n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable. 

 

Pour les produits en précommande :

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou dans la limite de nos capacités de conception pour les créations. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 100 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

COMMANDE :

Les informations sur les caractéristiques essentielles du produit sont présentes sur chaque fiche produit.                                                                                                                                                                             

Pour passer commande, vous devez procéder comme suit :

  1. Vous devez sélectionner le produit de votre choix (ainsi que la taille, couleur et quantité), lorsque le produit est en stock, vous devez cliquer sur le bouton « ajouter au panier ». Si d’autres produits sont à ajouter, répéter le processus. Si non, accédez directement au « panier ».
  2. Vous devez vous rendre sur la page panier virtuel où figure le montant des produits ainsi que le récapitulatif de la commande que vous êtes tenu de vérifier et, le cas échéant, corriger les erreurs ou apporter des modifications.
  3. Pour accéder à l’enregistrement de la commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions Générales de Vente de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet.
  4. En cliquant sur le bouton « procéder au paiement », vous arrivez sur la page « informations ». Si vous possédez un compte client, vous pouvez ouvrir une cession en vous identifiant. Si non, vous pouvez créer votre compte client ou bien poursuivre votre commande en tant qu’invité.
  5. Toujours sur la page « informations », vous devez renseigner votre adresse de livraison ainsi que le prénom, nom et numéro de téléphone. Sur cette même page, si vous disposez d’un code promo, vous avez la possibilité de l’ajouter. Une fois toutes ces informations renseignées vous devez cliquer sur le bouton « continuer vers l’expédition ».
  6. Vous devez choisir le mode de livraison de votre choix, le prix de la livraison vous sera alors communiqué, il sera déterminé en fonction du transporteur choisi, de votre situation géographique et du poids du colis. Le prix total de la commande figure sur cette même page (produit+livraison).
  7. Enfin, pour confirmer votre commande, vous devez cliquer sur le bouton « continuer vers le paiement ». Vous devez ici choisir le mode de paiement de votre chois et procéder au paiement. La confirmation de la commande par le consommateur entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au consommateur de la confirmation de l'acceptation de la commande par ALHAYA PARIS par courrier électronique, comportant le détail de la commande et qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Le client recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.

La confirmation de la commande par le consommateur et la confirmation de l'acceptation de la commande par ALHAYA PARIS forment le contrat conclu à distance.

A ce stade, la commande ne pourra être modifiable, sauf accord exprès et exceptionnel de ALHAYA PARIS.

 

 

-MODIFICATION DE LA COMMANDE-

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

ANNULATION DE LA COMMANDE :

Par le client :

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation (sauf exception) ou cas de force majeure.

Par le vendeur :

AL HAYA PARIS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un consommateur pour des motifs légitimes, notamment s’il existe avec ce dernier tout litige relatif à une commande antérieure.  La commande peut être refusée également dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

PRIX :

Les prix des produits vendus au travers du site internet https://alhayaparis.com/ sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port/livraison.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Le prix de vente du produit qui vous est applicable est celui en vigueur au jour de la commande. AL HAYA PARIS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

 

Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions qui seraient consenties par AL HAYA PARIS pour les commandes passées durant la période de validité de la promotion et dans les conditions précisées en publicité sur le site internet https://alhayaparis.com/

Pour répondre aux exigences de l’article L 112-1 du code de la consommation, le prix figure sur le site https://alhayaparis.com/ lors de l’enregistrement de votre commande et avant la confirmation de votre commande. 

Les frais supplémentaires de livraison et de transport ainsi que les taxes seront calculés et vous seront renseignés avant la confirmation de votre commande, à l’étape du paiement.                                               

Le montant total de votre commande est renseigné sur la page de confirmation de commande.

Votre facture est accessible sur votre espace client.

-PAIEMENT-

Le paiement est exigible en totalité immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande et payable comptant en utilisant les moyens de paiement suivants :

- Carte bancaire via l’infrastructure de paiement sécurisé « Stripe »

- Chèque bancaire

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

- LIVRAISON -

Conformément à l’article L 216-1 du code de la consommation, la livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. 

AL HAYA PARIS propose à la vente ses produits à l’international.

Les commandes seront livrées à l’adresse que vous avez renseignée lors de la passation de votre commande. 

Vous devez être vigilent et vérifier l’adresse renseignée avant de valider votre commande, car vous serez tenu pour seul responsable des conséquences découlant de l’erreur de saisie de votre part et des frais s’y afférant, notamment les frais de réexpédition qui seront à votre charges et ne seront pas assumés par AL HAYA PARIS.

En effet, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Délais et prix de livraison :

Colissimo

Mondial Relay

48 à 72 h (jours ouvrés)*

4 à 5 jours (jours ouvrés)*

En fonction du poids du colis :

Entre x kg et x kg : €

Entre x kg et x kg : €

Entre x kg et x kg : €

Entre x kg et x kg : €

 

5.45€

* Les délais mentionnés ci-dessus ne sont donnés qu’à titre indicatif et courent à compter de l’expédition. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

AL HAYA PARIS fournira ses meilleurs efforts afin que votre commande soit expédiée dans ces délais. Vous pourrez demander par écrit la résolution de la vente (dans les conditions prévues aux articles L 216-2 et suivant du code de la consommation), uniquement si le retard de livraison excède les 30 jours à compter de la date de la commande. Il reviendra alors à ALHAYA PARIS de vous restituer les sommes versées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

La résolution de la vente ne sera pas retenue si le retard ou défaut de livraison intervient du fait du consommateur ou d’un cas de force majeure. 

Vous êtes tenus de vérifier l’état de votre colis en présence du livreur afin d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou de refuser le produit si vous constater tout vice apparent ou non-conformité ou en cas de produit manquant. 

A compter de la livraison, vous disposez d’un délai de 3 jours ouvrés pour adresser à AL HAYA PARIS votre réclamation par écrit (par courrier postal ou courrier électronique). 

Vous devrez joindre à votre demande tous justificatifs et notamment les photos prouvant l’objet de votre réclamation. Si la réclamation n’intervient pas dans ces délais et ces conditions, elle sera refusée par ALHAYA PARIS et les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. 

Vous pourrez réclamer un remboursement ou remplacement du produit qui sera à la charge de ALHAYA PARIS, pour tout produit livré dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le consommateur, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. 

- TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES -

La propriété des produits vous est transférée dès l’acceptation de la commande par AL HAYA PARIS.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient uniquement à compter de la livraison effective de la commande lorsque vous prenez la possession physique des produits, les produits commandés voyagent donc aux risques et périls de ALHAYA PARIS.

Dans le cas où vous constatez une quelconque détérioration de votre colis lors de sa réception, que vous acceptiez ou refusiez le colis, vous devez indiquer sur le bon de livraison (à défaut sur la facture) de façon explicite vos réserves (ex : colis déchiré en haut, trou de 5 cm / colis mouillé, colis ouvert etc). Nous vous conseillons également de prendre en photo le colis à titre de preuve.

Veuillez vérifier le contenu du colis en présence du transporteur et refuser le colis en cas de produit dégradé ou manquant. En cas d’impossibilité d’ouvrir le colis et d’en vérifier le contenu en présence du transporteur, en cas de votre absence lors de la livraison ou de l’absence du transporteur (exemple colis remis dans votre boîte aux lettres) ; si le colis arrive détérioré (exemples : déchiré, ouvert, mouillé etc) ; vous devez adresser dans les trois jours ouvrés suivant la livraison une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur afin de lui faire part des dommages apparents que vous avez constatés. En parallèle, nous vous demandons de nous contacter (cf SAV/RECLAMATION) immédiatement (au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison) pour nous signaler le problème.

La même procédure doit-être suivie si les dégâts (avarie, vol) n'ont été découverts qu'à l'ouverture du colis, quand bien même l’extérieur du (l’emballage) colis n’est pas endommagé.

Dans le cas où vous choisissez d’être livré par un transporteur autre que celui choisit et proposé par AL HAYA PARIS, le transfert des risques intervient dès que les produits sont remis au transporteur, par conséquent, AL HAYA PARIS décline toute responsabilité et toute perte ou détérioration des produits seront à votre charge. 

- SAV / RECLAMATION –

Pour toutes demandes de renseignements ou réclamations, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact présent dans la section contact en bas de page

- RETRACTATION -

A compter du jour de la réception de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours afin d’exercer votre droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, vous devez formuler votre demande sans avoir à la justifier, dans les 14 jours à compter de la réception de votre commande.

Pour ce faire, vous devez nous notifier, par courrier postal ou courrier électronique, votre volonté de vous rétracter, en précisant :

  • Votre numéro de commande
  • Votre nom et votre prénom
  • Votre adresse
  • Votre numéro de téléphone
  • Votre adresse électronique

Vous pouvez également renseigner et nous faire parvenir le formulaire de rétraction situé içi

En cas de litige, il vous revient de prouver que vous avez respecté le délai de rétractation susvisé.

L’exercice de ce droit de rétractation est conditionné au respect des exigences ordonnées par l’article L 221-28 du code de la consommation qui prévoit notamment que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 

 (…)

- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés; 

-  De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ».

Par conséquent, les articles en précommande étant conçu à la demande du client sont exclus de ce droit.

- RETOUR -

Pour être accepté par AL HAYA PARIS, le retour devra respecter les conditions suivantes : 

- Les produits doivent être retournés à AL HAYA PARIS au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de la demande de rétractation du consommateur (cf article RETRACTATION).

- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (étiquette, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. 

- Les produits ne doivent pas être endommagés, portés, salis, lavés, tâchés ou incomplets et ne doivent pas avoir d’odeur.

- Vous devez retourner le colis à l’adresse suivante : MOKHTAR FATIMA 14 rue André Derain, 78280 Guyancourt. 

- Vous devez retourner le colis par la Poste en Colissimo à l’adresse susvisée.

Lorsque les conditions précisées ci-dessus sont réunies, à réception du retour et après vérification de l’état du produit retourné, AL HAYA PARIS vous remboursera la totalité des sommes versées, frais de livraison inclus. Les frais et les risques du retour sont eux à votre charge.

AL HAYA PARIS vous remboursera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat initial. Le remboursement peut avoir lieu sous forme d'avoir (bon d'achat utilisable dans un délai de 3 mois après son émission) si vous donnez votre accord pour un remboursement sous cette forme.    

Tout retour qui ne respecterait pas les conditions citées sera refusé ; le client sera informé par mail, et les produits seront retournés aux frais de ce dernier. Les retours sont aux frais du client par Colissimo avec ou sans signature.

Toutefois, les frais de retour seront remboursés au client dans les cas suivants :

  • le produit est retourné car défectueux
  • le produit est retourné suite à une erreur de nos services dans la préparation de la commande du client

Dans tous les cas, veuillez imprimez votre bon de retour en cliquant-ici et le glisser dans votre colis avec le ou les articles que vous retournez.

Merci de vous rendre sur le site de colissimo pour nous faire un retour en créant directement votre étiquette  : https://www.laposte.fr/colissimo-en-ligne.

Pré commande :

Les commandes faites en précommande, ainsi que les commandes sur mesure, sont spécialement produites pour la cliente, il n'y aura donc aucun retour ou échange possible.

- CONFORMITE ET GARANTIES LEGALES -

Au regard de l’article L 411-1 du code de la consommation, les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. 

Les produits vendus sur le site internet https://alhayaparis.com/ sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché. 

Les produits fournis par AL HAYA PARIS bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales : 

- De la garantie légale de conformité : 

AL HAYA PARIS est tenue des défauts de conformité du produit, dans les conditions des articles L211-4 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie s'applique aux défauts déjà présents à la date de livraison du produit et/ou aux produits ne correspondant pas à la commande. 

- De la garantie légale contre les vices cachés : 

AL HAYA PARIS est tenue des vices cachés du produit dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Elle s’applique si le défaut était caché, il existait à la date d'achat et il rend le produit inutilisable ou diminue très fortement son usage. 

Afin de faire valoir ses droits le consommateur doit agir dans un délai de 2 ans à compter de la livraison des produits ou de la découverte du vice. Il doit prouver l'existence du défaut. Le consommateur pourra obtenir le remboursement ou remplacement des produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux, au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par ALHAYA PARIS du défaut de conformité ou du vice caché. 

La garantie ne joue pas pour les vices apparents et la responsabilité de AL HAYA PARIS ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du consommateur, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure ; ou encore en cas de modification du produit non prévue ni spécifiée par ALHAYA PARIS. 

- PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL -

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 ; les données du consommateur collectées par ALHAYA PARIS sont justifiées par le service rendu au consommateur et notamment pour les besoins liés au bon traitement de sa commande et de son acheminement. ALHAYA PARIS peut communiquer ces données à ses éventuels sous-traitant chargés notamment de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. 

Le consommateur peut s’opposer à la collecte et/ou utilisation de ses données et il bénéficie de droits pour contrôler l'usage qui est fait de ses données. Il peut notamment demander à accéder aux données le concernant, les faire rectifier, ou s’opposer à figurer dans un fichier. Il dispose en effet d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. 

Pour exercer ce droit, le consommateur doit formuler sa demande en envoyant un courrier électronique à l’adresse alhayaparis.boutique@gmail.com ou un courrier à l’adresse : Mokhtar Fatima 14 rue André Derain 78280 Guyancourt                                                      

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet https://alhayaparis.com/ répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. 

- PROPRIETE INTELLECTUELLE -

Les produits à la vente sur le site internet https://alhayaparis.com/sont la propriété de AL HAYA PARIS.

Le contenu du site https://alhayaparis.com/est la propriété de ALHAYA PARIS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

-NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT-

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

- IMPREVISION -

En application de l’article 1195 du code civil, en cas de changement que les parties ne pouvaient pas prévoir lors de la conclusion du contrat, rendant l’exécution de celui-ci excessivement onéreuse pour la partie au contrat subissant ce changement ; la partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. 

- FORCE MAJEURE-

Dans le cas où les parties n’exécutent pas leurs obligations ou si l’exécution de leurs obligations subit un retard en raison d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, les parties ne pourront être tenues pour responsables. Les causes pouvant être multiples et notamment climatique, épidémiologique, bactériologique, militaire, politique, informatique etc. 

- LANGUE ET DROIT APPLICABLE -

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

- LITIGES -

Nous vous informons que pour tout litige survenant à la suite de votre achat sur https://alhayaparis.com/ vous disposez de différents recours, à l’amiable ou non.

Vous êtes invité dans un premier temps à contacter le service client de AL HAYA PARIS (cf. article des présentes « SAV / RECLAMATION ») afin de trouver un accord à l’amiable.

Dans le cas où nous ne parvenons pas à trouver d’arrangement, vous avez la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès de l’instance de médiation dont les références suivent : COORDONEES DE L’INSTANCE DE MEDIATION

Vous pouvez aussi contacter une association de consommateurs qui vous aidera dans vos démarches ou encore alerter la DGCCRF. Vous pouvez également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple). 

Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être obtenue, vous pouvez saisir la justice et le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

Le consommateur, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés. 

- INFORMATION PRECONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DU CONSOMMATEUR -

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet https://alhayaparis.com/ emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le consommateur, qui renonce, notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à AL HAYA PARIS.